Conditions générales de ventes

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de livres, revues et autres produits d'éditions et multi-médias, proposées par les éditions Romart, sur son site www.romart.fr.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos livres sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Dans certains cas, Romart.fr peut proposer à ses clients une remise pouvant atteindre 5% du prix de l'ouvrage (Loi Lang 81-766 du 10 août 1981, France et Monaco). Cette remise est indiquée sur la fiche du produit.
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont exclusivement payables en euros.
1.3 - Editions Romart, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais, néanmoins, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
1.4 - Pour tous produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes. Certains Pays sont susceptibles d'exiger des droits de douane, droits d'importation ou autres taxes locales. Ces sommes ne relèvent pas du ressort de Editions Romart. Ils seront à votre charge et demeurent sous votre entière responsabilité, soit pour les déclarations que pour les paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Il vous appartient de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

ARTICLE 2 - COMMANDE

2.1 - Les commandes sont passées par Internet sur le site www.romart.fr.
2.2 - Editions Romart, propriétaire du site www.romart.fr, se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existe, ou à existé, un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
2.3 - Les produits demeurent la propriété des Editions Romart jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ

Les fiches de produits vous informent sur la disponibilité, ou non du produit, toutefois, des erreurs peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés par chèque dans un délai maximale de huit jours si votre compte bancaire a été débité.

ARTICLE 4 - LIVRAISON

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont les délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition (24 heures, hors jour fériés), plus le délai d’acheminement, (Poste, Colissimo, transporteur, etc.).
Vos commandes, même si composées de plusieurs produits, feront l'objet d'un seul envoi, Editions Romart se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Naturellement, les frais de traitement et de port il vous seront facturées que pour un seul envoi.
En consultant votre suivi de commande, vous serez à tout moment, informé sur les différentes étapes de votre commande. Vous pouvez aussi vous adresser par mail ou par téléphone à notre service clients. Editions Romart ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant sa validation est annulée.
Pour les paiements par carte bancaire, les délais moyens est de 24 heures pour la préparation plus les délais d’acheminement usuels de la Poste (2 ou trois jours à destination de la France métropolitaine et Monaco).
Si votre paiement est effectué par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables sont ceux au jour de réception du paiement.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :
5.1 - soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues. (Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande).
5.2 - soit par chèque bancaire ou postal. En ce cas, celui-ci doit être émis par un établissement domicilié en France métropolitaine ou à Monaco. De la réception du chèque nous procéderons à son encaissement.
Le chèque doit être envoyer à Romart, 9 Avenue Albert II, MC 98000 Monaco et libellé à l'ordre de Romart.

ARTICLE 6 : SECURITE

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

7.1 - Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à Editions Romart, 9 Avenue Albert II, MC 98000 MONACO, dans leur emballage d'origine, dans leur parfait état et accompagnés d’une copie de la facture.
7.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les livres enregistrés sur support audio, vidéo ou tout autre type de support informatiques ou multi-médias.
Les livres retournés abîmés, utilisés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
7.3 - Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits abîmés ou endommagés par cause de transport ou ne correspondant pas à votre commande. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Veuillez joindre un courrier explicatif en plus de la copie de votre facture au colis.
7.4 - Editions Romart, procédera, selon votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits.

ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par notre service clients.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTS

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter notre service clients :
mail : serviceclients@espritphyto.com
tél : +377 97 77 62 10
fax : +377 97 77 62 11

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites www.romart.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour tous le pays du monde. Conformément aux dispositions de la loi monégasque et française, au code de la propriété intellectuelle européen et international, toute reproduction totale ou partielle du site Editions Romart est strictement interdite.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes aux règles et à la législation monégasque et française actuellement en vigueur. La responsabilité des Editions Romart ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits seront livré. Vous êtes l'importateur et il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation des produits que vous envisagez de commander.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi monégasque. En cas de litige, seuls les tribunaux de la Principauté de Monaco seront compétents.

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES ET COOKIES

13.1 - Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande.
Conformément à la Loi n° 1165 du 23/12/1993 sur l'informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercé votre droit dans la boutique en ligne, par mail au serviceclients@alpen.mc ou par courrier à Editions Romart, 9 Avenue Albert II, MC 98000 MONACO.

13.2 - En fonction de vos choix lors de la navigation sur notre site ou création et/ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des informations et/ou des offres de notre société. A tout moment vous pouvez modifier votre choix en le précisant dans la section "Mon compte", à la rubrique "Informations personnelles".

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ARTICLE 14 - VALIDATION

En passant votre commande sur www.romart.fr vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente. La validation de votre commande vaut acceptation de ces Conditions, sans restrictions ni réserves.